A Propos

Notre Histoire & nos Objectifs

Fort de notre expérience de Conseil en Solutions Informatiques et à la suite d’Audit auprès de plusieurs cabinets d'expertise, nous avons créé Smartisi en 2015 pour combler un manque professionnel et répondre aux besoins des experts comptables et de leurs Collaborateurs dans la Gestion des relations quotidiennes avec leurs Clients et leurs propres services.

Nous avons mis en place un CRM, enfin à la portée de la profession comptable (le CRM étant réservé jusqu’à présent aux grandes entreprises). La raison des coûts n’expliquant pas tout, l’environnement de l’Entreprise est en pleine révolution Technologique, socio-économique et professionnelle. Cette véritable Révolution affecte particulièrement la profession d’expert-comptable.

Smartisi e.Compta est né à la demande d’experts comptables qui, tous rencontraient la même problématique dans leur Cabinet avec leurs Collaborateurs et leurs Clients.

Après des Tests d’utilisation et une courte Expérimentation le succès est au rendez-vous. Smartisi e.Compta apparaît comme l’outil simple, mobile, efficace, voir indispensable qui va à la fois servir de vecteur de centralisation, d’organisation et de communication des informations entre le Cabinet d’Expertise et ses Clients.

Smartisi répond ainsi aux trois exigences que sont: L’INNOVATION, la SATISFACTION et la CROISSANCE.

Bureau de Paris

Dans les coulisses

Une équipe, proche de vous, à votre écoute, qui vous accompagne.

Alors que l’Entreprise se trouve confrontée à de profondes mutations, tous nos collaborateurs se donnent pour Mission, votre adaptation à ce nouvel environnement.
Avec Smartisi, vous avez le moyen simple, mobile et efficace d’atteindre les objectifs fixés.

Notre politique de sécurité

Vos données

Toutes les informations saisies sur notre application Smartisi utilisent le protocole de cryptage TLS (anciennement SSL), facilement reconnaissable grâce au « cadenas » visible dans la barre d'adresse de votre navigateur. Ainsi toutes vos données ainsi que celles de vos clients sont protégées et cryptées instantanément dès que vous allez soumettre celles-ci à Smartisi. Le procédé de cryptage protège vos données par le brouillage systématique de l'information avant son transfert vers Smartisi..

La sauvegarde

L'ensemble de vos données (base de données et documents) sont sauvegardés chaque nuit par nos serveurs. Toute donnée que vous supprimez reste stockée sur nos serveurs pendant une semaine. Si vous avez besoin de récupérer ces informations, vous devez donc faire votre demande à Smartisi dans un délai de une semaine. Passée cette semaine, vos données seront supprimées des serveurs de Smartisi.

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

Préambule

L'Inscription aux Services par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d'achat du Client.

Le fait qu'Alyo Consulting ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Alyo Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux services de Smartisi préalablement souscrits par les Clients.

En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site de Smartisi dénommé « www.smartisi.com », les présentes Conditions Générales prévaudront.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la société Alyo Consulting, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.

Les renseignements portés sur les différentes pages du site www.smartisi.com ne sont donnés qu'à titre indicatif, Alyo Consulting pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature manuscrite. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve, sans réserve, l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé par le Client, par le biais d’un représentant commercial ou le bon de commande signé par le Client et envoyé à Alyo Consulting par fax, courrier postal ou par courrier électronique, vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Une copie des Conditions Générales de Vente seront également transmise au Client lors de la signature du contrat.

Les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par Alyo Consulting à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services (et les produits) de Smartisi.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre Alyo Consulting et ses Clients quel qu'ait été le canal de vente.

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

• Administrateur(s) d'un Client : représentant(s) du Client pour Alyo Consulting ayant connaissance de l'Identifiant ayant accès à toutes les fonctions du logiciel Smartisi pour lesquels le Client s'est inscrit (a contracté avec Alyo Consulting) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l'Inscription.
• CGV: les présentes Conditions Générales de Vente.
• Client: toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser le logiciel Smartisi dans le respect des CGV.
• Contrat: désigne l'ensemble contractuel constitué par la signature du Client du contrat de service en vue de l'utilisation du logiciel Smartisi et son acceptation des présentes CGV.
• Cookie: ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
• Hébergeur: société auprès de laquelle Alyo Consulting sous-traite l'hébergement du logiciel Smartisi et des bases de données du Client.
• Identifiant: conjonction du « compte utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter.
• Inscription: action du Client d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation du logiciel Smartisi à titre onéreux ou à titre gratuit. L'Inscription équivaut à une commande.
• Internet: réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.
• Logiciel Smartisi: tous les logiciels proposés par Alyo Consulting utilisables par les Clients à l'aide de la technologie Internet.
• Mot de passe: il est associé au compte utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.
• Navigateur: logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
• Portail Smartisi: site Internet d'Alyo Consulting présentant les Produits et Services de Smartisi sur lequel le Client doit se connecter (directement ou via le site d'un partenaire d'Alyo Consulting) pour utiliser le logiciel Smartisi.
• Produit et/ou Service: désigne tout produit ou service proposé au Client sur le site www.smartisi.com
• Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant le logiciel Smartisi grâce à un Identifiant.

Article 2 - Caractéristiques des Services proposés par Alyo Consulting

Alyo Consulting met à la disposition de ses Clients un service payant d'accès à un logiciel fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie.

Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site de l’application Smartisi (personnalisé avec le nom du client) pour utiliser le logiciel Smartisi.

L'utilisation du logiciel Smartisi est possible après que le Client ait accepté et signé le contrat de service.

Le Client a accès uniquement au logiciel pour lesquels il s'est inscrit.

Le Client peut avoir autant d'Utilisateurs simultanés qu'il le souhaite à condition d'avoir préalablement créé les Identifiants correspondants.

Outre la mise à disposition de logiciel, les services d'Alyo Consulting se composent également de la mise à disposition d'un espace disque pour chaque Client et par logiciel souscrit pour déposer et accéder à ses données dont la taille comprise dans le forfait de base est explicitement définie dans la page « Tarifs » du site de Smartisi à l'adresse : www.smartisi.com.

Le logiciel peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients.

Alyo Consulting se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du Logiciel.

Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès au logiciel pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis d'un mois avant que l'accès au logiciel ne soit définitivement interrompu.

Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données.

La cessation de la commercialisation d'un Produit ou Service par Alyo Consulting ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de Alyo Consulting au Client.

Il est expressément précisé qu'Alyo Consulting fourni des logiciels mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l'entreprise Cliente. Les conseils qu'Alyo Consulting délivre ne sont donnés que pour l'utilisation des logiciels et en aucun cas pour l'organisation ou la gestion de ses Clients.

Article 3 - Accès au Service

Le Client reconnaît que les techniques employées par Alyo Consulting relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement d'Alyo Consulting revêt le caractère d'une obligation de moyens, Alyo Consulting devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Alyo Consulting ne pourra être rendu responsable des dommages subis par le Client suite à l'indisponibilité des services. Alyo Consulting se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.

Article 4 - Connaissance d'Internet

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet.
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le Client renonce à engager la responsabilité d'Alyo Consulting concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Alyo Consulting du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s'engage à indemniser Alyo Consulting en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d'avoué, etc.).

Par ailleurs, le Client s'engage à rembourser Alyo Consulting des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat prend effet le jour indiqué sur le contrat de service contracté par le Client. Il est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de sa signature. La durée minimale du Contrat est d'un an.

A l'issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client.

Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat.

Pour ce faire, il devra en informer Alyo Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception;

Il est de la responsabilité du Client d'anticiper la fin d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

Article 6 - Durée de l'Offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue Alyo Consulting régies par les présentes CGU, sont valables pour tout Produit ou Service tant que celui-ci demeure dans le catalogue.

Article 7 - Modification des abonnements

Le Client a la possibilité de modifier les caractéristiques de son abonnement. Cela signifie qu'il peut souscrire à une autre formule d’abonnement à l’utilisation du logiciel Smartisi.

Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des services facturés au Client chaque mois. Le Client en est tenu informé lors de la modification de ses abonnements.

Seuls les Administrateurs du Client sont habilités à modifier son abonnement.

La résiliation de tous les abonnements du Client équivaut à la résiliation du Contrat.

Article 8 - Résiliation du Contrat

A] Résiliation du Contrat à l'initiative du Client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client.

Pour ce faire le Client doit résilier son Contrat en adressant au siège social d'Alyo Consulting, une lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d'avoir accès au logiciel pour la période restant à courir de son Contrat.

La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l'issue de la période en cours.

Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

B] Résiliation du Contrat à l'initiative d'Alyo Consulting pour non-paiement d'une facture

Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 15 jours d'une quelconque somme due par le Client, Alyo Consulting peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d'exigibilité de la créance.

Alyo Consulting s'engage alors à conserver les données du Client soixante jours après cette date. Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.

Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à Alyo Consulting sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Alyo Consulting pourrait prétendre.

C] Résiliation du Contrat à l'initiative d'Alyo Consulting pour un autre motif

Alyo Consulting se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non-respect par le Client de ses obligations (commission d'une infraction judiciaire, etc.).

En outre, Alyo Consulting se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d'informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs d'Alyo Consulting et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.

Dans ces deux cas, le Client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d'un mois.

Les sommes réglées par le Client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées.

En outre, Alyo Consulting s'engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l'interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours Alyo Consulting pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

Article 9 - Suspension d'accès

Alyo Consulting se réserve le droit en cas de non-paiement par le Client de l'une de ses factures (ou facture pro forma), ou en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses figurant au contrat de service ou aux présentes CGV, de suspendre l'accès à ses Services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 10 - Confidentialité

A] Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité du Client.

En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants le Client doit en avertir Alyo Consulting sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.

B] Confidentialité des données

Confidentialité interne à Alyo Consulting: aucun employé de la société Alyo Consulting n'a accès aux données que le Client saisi en ligne, sauf autorisation expresse du Client.

Seul l'Administrateur Alyo Consulting est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.

Confidentialité des informations personnelles du Client : les informations personnelles sont les données relatives à l'entreprise du Client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l'abonnement du Client et aux relations commerciales entre le Client et Alyo Consulting.

Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

Article 11 - Protection des données

En effectuant son Inscription, le Client accepte qu'Alyo Consulting puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à Alyo Consulting. Elles peuvent faire l'objet de traitement marketing ou commercial pour Smartisi. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Les données appartenant au Client et hébergées par Alyo Consulting sont et demeurent la propriété du Client.

Alyo Consulting s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.

Article 12 - Propriété d'Alyo Consulting

Les éléments accessibles sur le site www.smartisi.com tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive d'Alyo Consulting.

Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services d'Alyo Consulting sans l'autorisation écrite préalable d' Alyo Consulting ou de leurs auteurs.

Les logiciels Smartisi ainsi que le site internet www.smartisi.com sont reconnus par le Client comme une oeuvre de l'esprit que lui-même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :

• de copier ou de reproduire en tout ou partie des logiciels Smartisi par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme,
• d'utiliser les Logiciel autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGV,
• de traduire ou de transcrire les logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, de décompiler ou désassembler ou d'appliquer des techniques dites de « rétro conception ».

Le Client n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « Smartisi ».

Aucune des parties n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.

Les Services sont mis à la disposition du Client sous forme d'abonnement. Cet abonnement ne confère au Client qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le Service ou l'un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.

Alyo Consulting, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services.

Article 13 - Obligations du Client

Pour utiliser les logiciel Smartisi, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur lui permettant d'accéder à Internet, d'une connexion Internet 128 kbit/s au minimum, et d'un navigateur récent acceptant les cookies.

Tous les coûts nécessaires à l'équipement et à la connexion du Client à l'Internet et à l'utilisation des Services proposés par Smartisi sont à l'entière charge du Client.

Le Client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans les logiciel Smartisi et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux Utilisateurs autorisés du Client. Le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client est donc seul responsable de l'usage des données qu'il diffuse et qu'il consulte au travers du site www.smartisi.com.

Le Client doit utiliser les logiciels Smartisi conformément aux stipulations décrites dans les textes de l'aide en ligne des logiciels et des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu d'Alyo Consulting toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.

Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par Alyo Consulting de l'étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.

Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Alyo Consulting de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels Alyo Consulting pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s'engage à payer les sommes restant dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le Client garantit Alyo Consulting de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance) ou aux dispositions du Code Pénal.

Le Client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les logiciels Smartisi soient formés au fonctionnement des services sur Internet.

Article 14 - Obligations d'Alyo Consulting

A] Accès au service

L'obligation souscrite par Alyo Consulting est une obligation de moyen.

Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Alyo Consulting s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.

Alyo Consulting fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Alyo Consulting peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet ou d'écriture de nouveaux logiciel.

Le Client reconnaît que les logiciels utilisés sur la plate-forme serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l'égard de Smartisi.

B] Interruption du service pour maintenance et amélioration

1) Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures.

Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum.

2) Interruption pour mises à jour importante

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) ont lieu au plus deux fois par mois les 1ers et 2èmes lundi de chaque mois. A partir de 22h30 heures.

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22h30 heures à 6h30 heures du matin.

3) Interruption d'urgence

En cas d'absolue nécessité, Alyo Consulting se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.

C] Sauvegardes

Alyo Consulting s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes.

Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :

• une sauvegarde quotidienne conservée jusqu'au même jour de la semaine suivante,
• une sauvegarde annuelle conservée sans limitation de durée.

Article 15 - Garantie d'Alyo Consulting

Alyo Consulting ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu'elle diffuse ou les Services qu'elle propose.

Les informations diffusées par Alyo Consulting n'ont aucun caractère de conseil.

Les logiciels Smartisi sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils s'apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation des services proposés par Smartisi avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 16 - Responsabilité d'Alyo Consulting

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation des Services proposés par Smartisi.

En aucune circonstance Alyo Consulting ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l'utilisation d'un Service de Smartisi et ce, quelle qu'en soit la cause.

De la même manière, Alyo Consulting ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses Services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Alyo Consulting ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de l'un de ses Services.

Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur.

Les Clients et Utilisateurs d'Alyo Consulting renoncent à tout recours contre Alyo Consulting, ses sous-traitants et ses partenaires.

Dans l'hypothèse où la responsabilité d'Alyo Consulting serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.

La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Alyo Consulting qui n'aurait pas contracté sans elle.

De plus, Alyo Consulting ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à Alyo Consulting au titre de la souscription du Contrat.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Alyo Consulting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Alyo Consulting, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Alyo Consulting ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par Smartisi.

Article 17 - Prix et facturation

Les prix de tous les Produits et Services délivrés par Smartisi sont indiqués dans la page « Tarifs » du site Smartisi à l'adresse: www.smartisi.com.

Toutefois Smartisi se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs.

Ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite aux Clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation.

Les prix donnés par Smartisi au Client lors de son Inscription sont garantis pour la durée initiale de son Inscription.

Lors de la souscription du Client, Smartisi émet un contrat de service ainsi qu’une facture définitive au Client.

Ensuite Smartisi émettra une facture mensuelle en fonction de l’abonnement du Client.

Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :

• par chèque : libellé en euros et tiré sur une banque française. La liste des factures à régler est disponible sur demande pour les Administrateurs du Client. Le chèque devra être établi à l'ordre de : Alyo Consulting et envoyé à l'adresse suivante : Alyo Consulting – 8 rue Huntziger - 92110 Clichy.
• par prélèvement automatique : le Client devra adresser un exemplaire de d’autorisation de prélèvement à Alyo Consulting et un exemplaire à sa banque.
• par virement bancaire : Les coordonnées bancaires d'Alyo Consulting sont indiquées sur le contrat de service transmis au Client.

Tous les éventuels frais d'impayés seront refacturés aux Clients.

Toutes les factures émises par Smartisi sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, Smartisi se réserve le droit d'interrompre l'accès à ses Services jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues par le Client à Smartisi.

En outre Alyo Consulting se réserve le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de l'article 8.

Toute facture non réglée à l'échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.

Le Client s'engage à informer Alyo Consulting de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Smartisi.

Tout désaccord du Client concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d'une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.

Toutes les factures Smartisi sont transmises au Client par voie électronique. Les factures Smartisi ne sont pas adressées par courrier ; toutefois, si le Client en fait la demande par écrit, Smartisi adressera les factures demandées par courrier.

Alyo Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateur d'un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à l'issue de la période initiale d'abonnement.

Alyo Consulting se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les tarifs d'abonnement mentionnés ne comprennent pas l'accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet. Alyo Consulting ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d'Accès à Internet.

Article 18 - Référence

Sauf convention contraire, Alyo Consulting pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

Article 19 - Sous-traitance

Alyo Consulting se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

Article 20 - Cession

Le Client s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait du présent Contrat.

Article 21 - Interopérabilité

Conformément à l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir auprès d'Alyo Consulting les informations sur l'interopérabilité des logiciels qu'il utilise avec d'autres logiciels.

Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par lettre recommandée à: Alyo Consulting – 8 rue Huntziger - 92110 Clichy. Alyo Consulting disposera d'un délai de deux mois pour transmettre au Client les informations demandées.

Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l'interopérabilité.

En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le Client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 22 - Force majeure

La responsabilité d'Alyo Consulting sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l'application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté Alyo Consulting, tel que, par exemple, une défaillance de l'hébergeur.

Si l'exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à Alyo Consulting au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, Alyo Consulting sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, Alyo Consulting pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 23 - Généralités

Le présent Contrat annule et remplace toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.

La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du Contrat qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Alyo Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Alyo Consulting à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'un des parties sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux Alyo Consulting et du Client, ou leurs mandataires autorisés.

Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Alyo Consulting, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Alyo Consulting, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 24 - Loi informatique et liberté

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés les Clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à Alyo Consulting disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent.

Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social d'Alyo Consulting : Alyo Consulting – 8 rue Huntziger - 92110 Clichy

Article 25 - Loi applicable et attribution de compétence

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 26 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre Alyo Consulting devra être formulée par le Client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Mentions légales

Informations

Smartisi est édité par Alyo Consulting

8 rue Huntziger - 92110 Clichy

RCS NANTERRE 539 831 164

Déclaration d'activité formation

Smartisi (Alyo Consulting) a déclaré son activité de formation auprès du préfet de la région Ile-de-France. A ce titre, il a obtenu un numéro d'enregistrement. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d'Etat.

Hébergeur du site

OVH SAS

www.ovh.com

Responsable de la publication

Alexandre LELLOUCHE

alexandre.lellouche@smartisi.com